Démarche « Zéro Phyto sur ma commune »
| Saint Martin est un village propre et fleuri, grâce au professionnalisme de nos agents communaux. Mais une aire nouvelle s’ouvre à l’horizon et compte-tenu des nouvelles directives nationales, les pesticides ne sont plus autorisés, il faut dorénavant utiliser d’autres méthodes moins efficaces et s’habituer à ce que certaines mauvaises herbes jonchent les trottoirs ou les abords de nos propriétés. Nous serons bien sûr vigilants pour que notre village reste propre et accueillant, mais il faudra peut-être aussi, dans un esprit de solidarité et citoyen, ne pas hésiter à entretenir l’espace collectif à proximité de nos propriétés. |
| Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries. La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. Les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés |
ZERO PHYTO sur ma commune, comment faire ?
Que dit la réglementation ?
A l’exception des produits de biocontrôle, des pesticides utilisables en agriculture biologique et des produits à faible risque, il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires depuis le 1er janvier 2017 pour l’entretien des espaces verts, forêts, de la plupart des voiries ou des promenades accessibles ou ouvertes au public et relevant du domaine public. Certains endroits ou situations (cimetières, prévention d’accidents sur la voirie…) restent des exceptions où les produits phytosanitaires sont utilisables.
(loi Labbé n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits
phytosanitaires sur le territoire national). La mesure sera étendue aux particuliers dans un an soit 2019.
Depuis le 1er janvier 2017 l’usage de pesticides par les collectivités locales pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries (sauf cimetières et abords de stades) est prohibé pour vos employés communaux
La démarche vers le zéro phyto
La démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est accompagnée, reconnue et valorisée par différents dispositifs. Quelle finalité ? Comment y parvenir ?
La Charte Zéro Phyto
Une Charte régionale « Objectif Zéro Phyto dans nos villes et villages » permet aux collectivités d’atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO2 et de faire reconnaitre cet engagement. Cette charte est portée par la FREDON Occitanie, la DRAAF et la DREAL Occitanie, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie.
Il y a 4 niveaux d’engagements, le niveau ultime étant « Terre Saine » qui correspond à la suppression totale de tous les pesticides sur tout l’espace public de la commune.
Le PAPPH : Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
Le PAPPH est un outil qui permet d’atteindre les niveaux d’engagements de la Charte. Il accompagne les gestionnaires d’espaces publics dans la conception d’une conduite raisonnée des opérations de désherbage, de lutte contre les nuisibles et des pratiques horticoles. C’est un guide de bonnes pratiques adapté à chaque commune, qui consiste à :
- Réaliser un diagnostic cartographique quantitatif comprenant le recensement des espaces verts, l’identification de leur typologie, de leur usage, de leur fréquentation…
- Diagnostiquer vos matériels et vos pratiques.
- Mettre en place une stratégie d’intervention et un plan d’action adapté à chaque type d’espaces.
- Identifier les besoins en équipement pour élaborer une demande de subvention sur le matériel
- Optimiser les outils et le temps nécessaire à l’entretien.
- Mettre en place des outils de communication
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