« Le premier qui touche à Idéfix se ramasse une baffe ! » Cet avertissement, qu’il convient de prendre en compte lorsqu’il émane d’une personne du gabarit d’Obélix, illustre bien l’attachement des maîtres à leurs animaux de compagnie.En 2016, on décomptait près de 63 millions d’animaux domestiques vivant en maison… mais aussi en immeuble.
En principe, un locataire ou un copropriétaire a le droit de détenir un animal domestique ou plusieurs chez lui dès lors qu’il respecte certaines obligations pour ne pas gêner les autres résidants.Un contrat de location (vide ou meublé) ou un règlement de copropriété ne peut pas interdire de posséder un animal de compagnie.
Si une telle clause existe, elle est réputée nulle et non écrite. Le locataire ou le copropriétaire, n’a pas à en demander l’annulation devant les juridictions compétentes. Il doit en faire abstraction, purement et simplement. « La possibilité de détenir un animal est très large, mais est limitée à la nature même de votre compagnon et aux troubles de jouissance dont il peut être l’origine. »
Les limites du droit de détention d’un animal
La loi prévoit des restrictions. Le bailleur peut ainsi interdire la détention d’un animal dans les contrats de location saisonnière et de meublés de tourisme. Il peut également, interdire expressément la détention d’un chien dit dangereux et dont la race figure sur une liste fixée par arrêté (rottweiler, pitbull…). Un bailleur ou un règlement de copropriété n’a pas le droit d’aller au-delà de cette liste et interdire d’autres races de chiens ou fixer un gabarit maximum comme un poids à ne pas dépasser.
Enfin, et surtout, la liberté de détenir un animal chez soi ne concerne que les animaux familiers, mais les textes n’en donnent aucune définition. Bien sûr, il y a les chiens (sauf exceptions ci-dessus) et les chats mais aussi les lapins, hamsters et autres rongeurs qui peuvent être classés dans cette catégorie, tout comme les poissons et les oiseaux.
Et les nac ?
Le problème se pose pour les nouveaux animaux de compagnie (NAC), tels que les serpents, lézards, araignées et autres bestioles du même acabit venant de contrées plus ou moins exotiques. En cas de contentieux, nul doute que les juges statueront au cas par cas. Il est donc difficile de fixer ici une ligne de conduite générale. Toutefois, il est intéressant de noter qu’un locataire a vu son bail résilié par la justice en raison de la détention d’un serpent et ce malgré l’absence de trouble effectif.
Quid d’une clause interdisant la détention d’un NAC ? Selon nous, elle pourrait être valable, à condition qu’elle soit extrêmement précise et qu’elle soit justifiée par la dangerosité des animaux en question (araignées venimeuses…). Mais en l’absence de dispositions ou de jurisprudences expresses, la légalité d’une telle clause n’est pas assurée.
Textes utiles : Article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 relative aux rapports des bailleurs et locataires Arrêté du 27 avril 1999, JORF n°101 du 30 avril 1999 Retrouvez ces textes sur www.legisfrance.gouv.fr
| Attention aux troubles de jouissance Chien, chat ou canari, la possession d’un animal domestique est conditionnée à l’absence de troubles de jouissance. Vous êtes, en tant que propriétaire de l’animal, responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage (aboiements intempestifs, dégradation des parties communes, …) que votre animal peut causer et qui perturbent les autres occupants de l’immeuble.Si on ne demande pas au propriétaire de se séparer de l’animal en question, sauf s’il s’agit d’une espèce protégée ou d’un chien interdit, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour faire cesser les troubles. En pratique, cela peut se traduire par l’obligation de se séparer de certains de ces compagnons. C’est par exemple le cas d’un copropriétaire ayant chez lui un très grand nombre de chats causant des problèmes d’odeurs et d’hygiène. Autre possibilité, le maître doit trouver des moyens pour limiter les troubles (collier anti-aboiement, …). |